Mentions légales – Facility Serv 2019
Mentions Légales
Editeur du Site :
SAS FACILITY SERV
Numéro de SIRET : 847 504 008 00016 Responsable éditorial : NICOLAS VOTTIER 34 RUE RAYMOND ARON 76130 MONT SAINT AIGNAN Téléphone : 02 35 59 82 67 Email : contact@salondumieuxetrerouen.fr Site Web : www.salondumieuxetrerouen.fr Hébergement : Hébergeur : OVH Développement : FACILITY SERV Adresse : 34 rue Raymond Aron 76130 MONT SAINT AIGNAN Site Web : www.salondumieuxetrerouen.fr
Conditions d’utilisation :
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Services fournis :
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Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Litiges : Les présentes conditions du site www.conciergerie-facility.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données personnelles :
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Mentions légales – Facility Serv 2019
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://salondumieuxetrerouen.frrouen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : FACILITY SERV – Contact : contact@salondumieuxetrerouen.fr.fr 0235598267 – Adresse : 27 RUE ALFRED KATSLER – 76130 MONT SAINT AIGNAN.
Identification de l’entreprise : SAS FACILITY SERV au capital social de € – SIREN : 847 504 008 00016 – RCS ou RM : – Adresse postale : 27 RUE ALFRED KATSLER – 76130 MONT SAINT AIGNAN.
Directeur de la publication : VOTTIER Nicolas – Contact : 0235598267.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : VOTTIER Nicolas – contact@salondumieuxetrerouen.fr.fr
Autres contributeurs : WEBDESIGNER : Gaylord LEPAILLEUR / GDesignS
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
FACILITY SERV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FACILITY SERV.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
FACILITY SERV ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://salondumieuxetrerouen.frrouen.fr.
FACILITY SERV décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://salondumieuxetrerouen.frrouen.fr.
FACILITY SERV s’engage à sécuriser au mieux le site https://salondumieuxetrerouen.frrouen.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. FACILITY SERV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://salondumieuxetrerouen.frrouen.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : VOTTIER Nicolas – contact@salondumieuxetrerouen.fr.fr.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://salondumieuxetrerouen.frrouen.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ROUEN.